par Aude Brejon,
Doctorante à l’Université Paris II Panthéon-Assas
et 
Nora Stirn,
Doctorante à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne


Olympe Maxime, procureure issue du monde de la magie et directrice de l’école Beauxbâtons, arriva au tribunal, pensive. Récemment nommée procureur du nouveau tribunal pénal internationalisé, instauré par le Ministère de la Magie en collaboration avec le ministère de la Justice britannique, elle avait la lourde tâche de prouver la culpabilité de Voldemort (miraculeusement revenu à la vie grâce à un horcruxe conservé par Harry Potter) et des Mangemorts pour les crimes commis entre 1991 et 1998. L’affaire s’annonçait compliquée.

Celui-dont-on-ne-doit-pas-prononcer-le-nom avait toujours attaché un soin particulier à commettre ses crimes à l’abri des regards. Ainsi, sa participation directe aux crimes commis resterait difficile à prouver, mais Olympe Maxime avait bien entendu prévu l’éventualité d’une participation de Voldemort comme auteur indirect, comme cela se voyait dans le monde des moldus. Néanmoins, la Procureure se refusait à ne poursuivre que Voldemort. Cette vision trop restrictive des poursuites sèmerait le doute quant aux intentions des dirigeants des deux mondes lors de la mise en place de ce tribunal. Qu’est-ce qui empêcherait alors l’avocat de Voldemort de contester la légitimité de cette institution inédite ? Dès lors, l’établissement d’une entreprise criminelle commune lui apparaissait être le mode de participation le plus approprié afin de cibler l’intégralité des responsables du projet criminel. Tout était prêt, il ne restait plus qu’à convaincre les juges du bien-fondé de ce mode de participation. Elle entra dans le tribunal où, moldus et sorciers se côtoyaient pour la première fois en toute conscience de leur existence réciproque.

Après s’être cognée plusieurs fois aux portes étroites du long corridor menant à la salle d’audience, elle pénétra dans le prétoire. Elle aperçut Hermione Granger, plongée dans ses dossiers de représentation des victimes. A son approche, Hermione se retourna et lui dit avec une certaine nervosité :

« Qu’avez-vous décidé, en fin de compte, quant au mode de participation, Madame la Procureure ? Ne serait-il pas préférable de s’en tenir à une participation comme auteur par délégation ?

– Condamner l’auteur derrière l’auteur irait à l’encontre de l’esprit de ce tribunal. Et puis, souhaitez-vous sincèrement rencontrer Antonin Dolohov à la Tête de Sanglier, lorsqu’il vous prendra l’envie de vous y rendre ? Je ne le pense pas, répondit sèchement Olympe Maxime avant de regagner son siège.

Les cinq juges entrèrent alors dans la salle d’audience. Lord Endear, président de la formation de jugement, déclara :

« Vous nous avez assez fait attendre, Madame la Procureure. Il est grand temps d’expliquer à la Cour de quelle manière les accusés auraient participé aux crimes pour lesquels vous les poursuivez.

– Avant toute chose, je remercie la Cour de sa patience que je sais avoir mis à rude épreuve. Mais la gravité des crimes commis exigeait une analyse approfondie de la situation. Tout d’abord, la Cour me permettra de rappeler brièvement les crimes pour lesquels les accusés comparaissent aujourd’hui ».

Elle se tourna vers Voldemort, enturbanné et affublé de lunettes de soleil, – comme s’il avait encore besoin de se cacher – entouré en majesté de ses fidèles.

« Voldemort, qui ne mérite décidément pas le titre de Lord, les Mangemorts et autres créatures des Ténèbres se sont rendus, selon nous, responsables des crimes de génocide à l’encontre des populations moldus et sang-mêlés et de crimes contre l’humanité par la perpétration de meurtre, tentative de meurtre, persécution, disparition forcée, esclavage par imperium…».

La Procureure réfléchit alors un instant avant d’écarter les crimes de guerre de sa démonstration. Elle ne disposait que de trop peu de temps pour prouver l’existence d’un conflit armé tout au long de la période concernée. Elle poursuivit :

« Les éléments matériels et intentionnels liés à la perpétration de ces crimes ayant déjà été portés à votre connaissance lors de l’audience précédente, il nous revient aujourd’hui d’établir le mode de participation des accusés. L’accusation, plutôt que de s’orienter vers un mode individuel de participation, préfère dans un premier temps proposer à la Cour la démonstration de la participation des différents accusés aux crimes commis dans le cadre de l’entreprise criminelle commune Voldemort et consorts. L’accusation établira donc que l’organisation autour de Voldemort dépasse largement la somme des individualités qui la composent et doit être considérée comme formant une entreprise criminelle soumise aux règles pénales fixées par le Statut de ce tribunal. Afin d’établir cette participation, l’Accusation envisagera les deux conditions nécessaires à l’établissement d’une telle participation que sont les éléments matériels et intentionnels de l’entreprise criminelle.

Je rappelle à la Cour que l’entreprise criminelle commune existe sous trois formes : élémentaire, systématique et élargie. Les éléments matériels requis sont communs à ces trois formes. Il s’agira ainsi de démontrer l’existence d’une pluralité d’agents, d’un projet criminel commun, et de s’assurer de la participation active de chacun des accusés à la réalisation de celui-ci. La pluralité d’agents n’est pas difficile à démontrer étant donnée l’organisation des Mangemorts et leur soumission à la marque des ténèbres comme symbole du pouvoir de Voldemort. La difficulté ne réside pas non plus dans la démonstration de l’existence matérielle d’un projet criminel, Voldemort et les autres accusés ayant à maintes reprises affirmé poursuivre le projet de Salazar Serpentard consistant à établir un monde de magie exclusivement peuplé de Sang-Nobles à la tête duquel se trouverait Voldemort. Ce projet, ayant pour objet l’extermination des moldus et des sang-mêlés, peut être considéré comme criminel selon les précédents des différentes juridictions pénales internationales antérieures (TPIY, Ch., jugement Blagojevic et Jokic, IT-02-60, 17 janvier 2005, para. 699 ; TSSL, arrêt Brima, Kamara et Kanu, SCSL-04-16, 22 février 2008, paras 71-85). Enfin, la participation active à un projet criminel est considérée par le droit international pénal, auquel ce Tribunal est soumis, comme ne nécessitant qu’un concours « à un système dans le cadre duquel l’infraction est perpétré en usant de son pouvoir ou de ses fonctions » (TPIY, Ch., jugement Blagojevic et Jokic, IT-02-60, 17 janvier 2005, para. 702) ou parfois même une simple omission (TPIY, Ch., appel Kvočka, IT-98-30/1-A, 28 février 2005, para. 187). En d’autres termes, une contribution substantielle suffit.

Ainsi, l’analyse des éléments matériels de l’affaire qui nous réunit aujourd’hui démontre que l’ensemble des accusés présents à ce jour ont bien rempli les critères de l’élément matériel de l’entreprise criminelle commune. Je me permets de rappeler à la Cour les meurtres perpétrés par les Mangemorts tels Rabastan et Rodolphus Lestrange et Travers. D’autres Mangemorts ont participé de manière active à la réalisation du plan commun que ce soit en ralliant les Géants à la cause commune (Walden Macnair) ou en attaquant l’école de sorcier de Poudlard (Drago Malefoy). Plus insidieuse mais tout aussi substantielle fut la participation d’Alecto et Amycus Carrow par leur entreprise d’éducation à la haine des Moldus.

Comme nous l’avons annoncé, un second critère doit être envisagé et de ce critère dépendra la qualification du mode de participation en tant qu’entreprise criminelle commune (ECC). Il incombe donc à l’accusation d’établir la volonté de rejoindre une telle entreprise en ayant conscience de participer à un projet de nature criminelle. Au regard des éléments d’espèce, nous nous focaliserons sur les formes élémentaire et élargie de l’ECC qui exigent respectivement l’intention d’atteindre le résultat dans le premier cas, ou la connaissance de son caractère prévisible dans le second. Il a été démontré à plusieurs reprises que les Mangemorts et, à leur tête, Voldemort, avaient bien l’intention d’éradiquer les « sang impurs de sang mêlés et les moldus ». L’intention ainsi que la connaissance du résultat recherché ne pouvaient être plus clairement exprimées.

Dans le cas où la Cour déciderait, par extraordinaire, que l’intention de tous les Mangemorts ici présents et celle de Voldemort n’étaient pas prouvées, l’Accusation n’entend pas laisser les crimes perpétrés impunis. Ainsi, elle basera son réquisitoire sur la troisième forme de l’entreprise criminelle commune qui suppose uniquement le caractère prévisible des conséquences criminelles de leurs actes, et une participation délibérée en connaissance de cause. Dès lors, la Cour ne pourra que déclarer chaque membre de ce projet criminel coupable de tout crime découlant de l’exécution de celui-ci. En effet, il serait difficile pour la défense d’affirmer qu’en apprenant notamment à des sorciers inexpérimentés les Sorts interdits (cf. l’article sur les sorts impardonnables), les accusés ignoraient le risque prévisible des actions criminelles réalisées par ces étudiants. Par ailleurs, la constante négation du retour de Voldemort et du plan commun par la Ministre Dolorès Ombrage ne saurait être considérée comme une simple négligence de cette dernière. Enfin, le recours par Voldemort au loup-garou Fenrir Greyback pourrait, compte tenu du caractère incontrôlable dudit personnage, également relever de cette catégorie de participation. La liste est encore longue et j’invite la Cour à consulter les écritures produites en support.

Si d’aventure, la Cour décidait de dissocier l’accusé Voldemort de cette entreprise criminelle, l’Accusation souhaiterait tout de même soulever la participation de ce dernier en tant que supérieur hiérarchique des Mangemorts (cette doctrine ayant été reconnu comme appartenant au Droit International coutumier bien avant la période qui intéresse la Cour. Ainsi, le droit international public étant enseigné à Poudlard, l’Accusation considère que Voldemort pouvait prévoir sa responsabilité en tant que supérieur hiérarchique). Sa position de donneur d’ordre et l’allégeance déclarée des Mangemorts à son endroit ainsi que la possibilité de les convoquer à tout moment à ses côtés, nous permettent de conclure au lien de subordination entre l’Accusé Voldemort et les auteurs de certains des crimes visés (Art. 29 de la Loi relative aux CETC ; Jugement KAING Guek Eav, 001/18-07-2007/ECCC/TC, E188, 26 juillet 2010, §§ 540 à 54 ; TPIY, ch., appel Delalic, IT-96-21-A, 20 février 2001, §§ 191, 192, 198, 206 et 252). De plus, l’existence de rapports réguliers des Mangemorts à l’accusé Voldemort démontre également que celui-ci avait connaissance des actes criminels commis par ses subordonnés. Par ailleurs, à aucun moment la Défense ne semble avoir apporté la preuve de mesures prises pour empêcher la commission des crimes commis par les Mangemorts. La Défense n’apporte pas plus la preuve d’une sanction prise par Voldemort vis-à-vis des Mangemorts, auteurs de ces crimes. En effet, la présence avérée de punition dans des cas d’insubordination à son encontre, démontre bien l’existence de procédure de sanctions dans cette organisation criminelle. Il pouvait donc punir la perpétration des crimes visés par ses subordonnés. Ainsi, l’Accusation estime ainsi que la responsabilité individuelle de celui appelé par les Mangemorts, « Maître » et à qui ils ont juré fidélité, est également établie ».

La Procureure se servit un verre d’eau afin de se remettre de ce long monologue. Le bruit de la carafe fit sursauter un des juges qui semblait s’être assoupi. Le Président Endear prit une profonde inspiration et déclara :

« Ce fut… euh… très intéressant, Madame la Procureure. Je pense que la Cour en a assez entendu pour aujourd’hui. Je déclare donc l’audience levée ».

Les juges quittèrent rapidement la salle et Hermione courut féliciter la Procureure. Les accusés, quant à eux, commençaient à comprendre qu’ils ne pourraient se cacher les uns derrière les autres et arboraient une mine bien moins assurée qu’à l’ouverture de l’audience. Seul Voldemort restait impassible derrière ses lunettes de soleil. « Madame, la Procureure, c’était là une très belle démonstration de leur participation aux atrocités que nous avons subies, s’exclama Hermione. Désormais, je crois sincèrement que les victimes pourront obtenir justice ».

5 ANS PLUS TARD…

Le Greffier tonna : « La Cour ! ». Olympe Maxime était anxieuse. C’était son premier procès international : qu’avaient pu donc décider les juges ? Le Président Endear entama la lecture du verdict, au cours de laquelle elle dut réveiller par trois fois ses assistants : « un peu de tenue, bon sang ! ». C’est à ce moment là qu’elle entendit les mots tant espérés : « …Lord Voldemort ainsi que les membres de l’entreprise criminelle commune attraits devant cette cour sont reconnus coupables de tout les chefs d’accusations au titre de l’Entreprise criminelle commune dans sa forme élémentaire. La Cour estime par ailleurs que Lord Voldemort a également participé à l’ensemble des crimes visé au titre de sa responsabilité en tant que supérieur hiérarchique. La Cour déclare également ne pas faire appel à l’entreprise criminelle de type élargie, tant l’intention de l’ensemble des accusés a été démontrée au delà de tout doute raisonnable. Dans l’attente du jugement sur la peine…».

A ces mots, Voldemort se leva de sa chaise et s’écria : « Ce tribunal est une farce, je ne souhaite à aucun Moldu de vivre ce qui m’a été infligé par cette Cour ! » avant d’être reconduit en cellule par les Aurors.

Présent dans la salle, Harry Potter, accompagné de son fidèle ami Ron Weasley, rejoignit son amie Hermione afin de fêter l’évènement autour d’une bièraubeurre. Demain, commencerait la préparation des demandes de réparations…

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