par Charles du Couëdic de Kerérant,
Doctorant en droit privé, Université de Strasbourg
LPC student, University of Law


— Dialogue entre deux doctorants, Nicolas et Valoche, dans la salle des chargés de TD —

« Les personnages et les situations de ce récit étant purement fictifs, toute ressemblance avec des personnes ou des situations réelles ne saurait être que fortuite »


Nicolas : Dis Valoche, je me suis laissé dire que tu serais un passionné d’Harry Potter ?

Valoche : On va dire … que je connais un peu le sujet. Tu as besoin de renseignements ?

Nicolas : Bah, je me suis toujours demandé si Poudlard était une institution publique ou privée ? Tu pourrais peut-être m’éclairer ?

Valoche : Pourquoi une telle question ?

Nicolas : Tu sais, j’attends toujours ma lettre de Poudlard. Au début, je pensais que la Poste avait encore égaré mon courrier. Mais j’ai dû me rendre à l’évidence : j’ai été refusé.

Valoche : Refusé ? Mais tu avais candidaté ?!?!?!

Nicolas : Tu sais bien que tous les jeunes sorciers sont inscrits sur un registre et reçoivent une lettre les informant de leur admission à Poudlard à l’âge de onze ans. C’est donc un refus implicite, mais un refus quand même ! Je me suis laissé dire que les recours contre les décisions de refus d’admission étaient légion en ce moment et particulièrement fructueux. Alors je voudrais savoir si Poudlard est une institution publique, car je me doute bien que je n’aurai aucun recours dans le cas contraire.

Valoche : Je dirais que c’est sui generis, hein, c’est une école de magie.

Nicolas : Euh, c’est un peu facile ton truc ! En 2e année on nous disait déjà : « Quand un enseignant ne sait pas, il cite le doyen Carbonnier … ou il dit que c’est sui generis »

Valoche : Bon bon, il va falloir comparer Poudlard aux différents types d’établissements. Tout d’abord, il nous faut savoir s’il s’agit d’enseignement secondaire ou supérieur.

Nicolas : Pourquoi tu compliques toujours tout ? J.K. Rowling parle bien de « l’École de magie et de sorcellerie de Poudlard », pas de « l’Université de Poudlard ». Et puis aller à l’Université à 11 ans… je veux bien croire que ta thèse te fait perdre le sens du temps, mais tu n’es pas entré en L1 à 11 ans.

Valoche : Tu sais bien qu’il ne faut point s’arrêter à la dénomination, comme l’a montré le juge civil en procédant lui-même à la qualification de clauses (art. 12 du Code de procédure civile ; pour un arrêt récent voir C. Cass., 2e ch. civ., 3 sept. 2015). D’ailleurs, les écoles de droit créées au sein de certaines universités françaises relèvent-elles de l’enseignement secondaire ? Il existe plein d’autres exemples : l’École des Hautes Études en Sciences Sociales, l’École normale supérieure, l’École Polytechnique, ou encore l’École nationale des ponts et chaussées. Pour ce qui est de l’âge d’entrée à Poudlard, oui, c’est bien un élément à prendre en compte, mais ce n’est pas le seul ! N’oublie pas que nous parlons d’un monde magique. Il nous faut lister les différentes possibilités et voir lesquelles correspondent.

Nicolas : Soit. En voulant identifier les différents types d’établissements d’enseignement, je suis tombé sur un blog (http://www.maitrechaton.fr/2015/03/09/poudlard-est-elle-une-ecole-publique-ou-une-ecole-privee) qui, après avoir examiné les établissements publics locaux d’enseignement (art. L421-1 et s. du Code de l’Éducation (CEdu)) et les écoles/collèges/lycées privés (art. L441-1 et s. CEdu) sous contrat d’association avec l’Etat, simple ou hors contrat, en a déduit que Poudlard peut être qualifiée d’école privée hors contrat. Ça ne m’arrange vraiment pas du tout.

Valoche : Oui, je connais bien le blog de Maître Chaton que j’apprécie beaucoup, mais permets-moi d’avoir un avis différent sur certains points. Tout d’abord, il ne traite pas de la question de l’enseignement supérieur public (art. L711-1 et s. CEdu) et privé (art. L731-1 et s. CEdu).

Nicolas : Mais ses arguments semblent, malheureusement pour moi, plutôt persuasifs. Par exemple, Poudlard est administré par un conseil d’administration qui désigne et révoque le directeur (CS). Par ailleurs, l’école a été administrée par ses fondateurs – Godric Gryffondor, Helga Poufsouffle, Rowena Serdaigle et Salazar Serpentard – à sa création.

Valoche : Tout d’abord, difficile de tirer quelque conclusion que ce soit de la co-direction de Poudlard par ses fondateurs, car rien n’indique que l’école n’a pas changé de statut, en demandant par exemple son intégration dans l’enseignement public (art. L442-4 CEdu). Si les établissements publics locaux sont bien administrés par un conseil d’administration (art. L421-2 CEdu), il est vrai que le chef d’établissement est désigné par l’État (art. L421-3 CEdu). S’agissant des établissements privés, leur mode d’administration est plus libre (en fonction de la forme), sous certaines réserves (par ex. art. L731-4 CEdu). Les universités sont quant à elles bien administrées par un conseil d’administration qui nomme son Président (art. L712-1 et L712-2 CEdu). Cela semble donc exclure les établissements publics locaux.

Nicolas : Que me diras-tu du fait que Scrimgeour doive justifier de « la grande importance historique » de l’épée de Gryffondor pour refuser de la confier à Harry (RM) ? Cela prouve que Poudlard n’est pas un établissement public car sinon l’épée appartiendrait à l’État ; point final.

Valoche : J’ai ici du mal à suivre le raisonnement de Maître Chaton (avis doctrinal divergent, dirons-nous). Dumbledore ne pouvait pas léguer l’épée dans son testament, peu importe que Poudlard soit un établissement public ou privé, et ce en vertu de l’autonomie de la personne morale : l’épée ne faisait pas partie du patrimoine de Dumbledore, mais de celui de Poudlard.

Nicolas : Alors que penses-tu de la déclaration de Madame le Professeur Dolores Ombrage, grande inquisitrice, sous-secrétaire d’État, selon laquelle les enseignants de Poudlard ne respecteraient pas les programmes approuvés par le ministère de la magie (OP) ?

Valoche : C’est probablement l’argument le plus persuasif quant à la qualification. Les établissements publics locaux sont donc nécessairement exclus. De même, les établissements sous contrat d’association (art. L442-5 CEdu) ou sous contrat simple (art. L442-12 CEdu) sont respectivement obligés de suivre les règles et programmes de l’enseignement public ou soumis à un contrôle pédagogique de l’État. S’agissant des universités, si elles concluent des contrats pluriannuels d’établissement avec l’État (art. L711-1 CEdu), celui-ci n’a pas vocation à régir le programme de chaque enseignement, conformément aux principes d’autonomie des universités et d’indépendance des enseignants-chercheurs. Les établissements privés d’enseignement supérieur ont quant à eux pour seule obligation de transmettre annuellement la liste des professeurs et le programme des cours (art. L731-4 CEdu). Toutefois, s’agissant des diplômes nationaux « l’État a le monopole de la collation des grades et des titres universitaires » (art. L613-1 CEdu). Ce contrôle est effectué au travers du cadre national des formations et de l’accréditation. Cela ressemble beaucoup aux deux diplômes délivrés à Poudlard : le Brevet Universel de Sorcellerie Élémentaire (BUSE) et l’Accumulation de Sorcellerie Particulièrement Intensive et Contraignante (ASPIC).

Nicolas : Admettons. Et sais-tu quels sont les frais de scolarité à Poudlard ? Cela pourrait résoudre notre problème.

Valoche : Certes, cela pourrait si l’on considérait toujours l’option des établissements publics locaux. En effet l’enseignement y est gratuit (art. L132-2 CEdu). Concernant les établissements privés ou publics d’enseignement supérieur (art. R719-48 CEdu), le principe est la présence de droits de scolarité. Néanmoins, pour répondre à ta question, l’auteur J.K. Rowling a indiqué l’élément suivant à ses lecteurs sur Twitter (@jk_rowling, 17 juillet 2015) : « il n’y a pas de frais de scolarité, le ministère de la magie couvre tous les frais ». Donc on n’est pas avancés !

Nicolas : De toute façon, j’ai beau chercher sur le site www.gouvernement.fr, il n’y aucun ministère de la magie. C’est encore une pure invention. Du coup, pourquoi ne pas agir en responsabilité civile sur la base de l’article 1382 du code civil ? J’ai subi un réel préjudice, j’ai droit à réparation !

Valoche : Ne sois pas de mauvaise foi ! Tu sais bien que, comme Poudlard, le ministère est invisible aux moldus (NDLR : personnes sans pouvoirs magiques).

Nicolas : Mais… en fait… nous avons fait fausse route. Je viens de me souvenir que Poudlard est situé en Écosse. Il nous faut appliquer le droit anglais ou plus précisément écossais !

NDLR : Le lecteur attentif verra ici une volonté délibérée d’appliquer en premier lieu le droit français, afin de rendre l’exercice plus ludique et faute de pouvoir fournir une analyse comparée. Dans cette seconde partie, par mesure de simplification, le droit « britannique » sera appliqué sans toujours prendre en compte les éventuelles spécificités du droit écossais.

Valoche : Oui, tu as parfaitement raison, je vois que tu es attentif, Dr Watson. Nous n’allons pas tout reprendre… et ne me dis pas encore que tu ne trouves rien sur www.gov.uk.

Nicolas : Tu vas encore jouer ton Sherlock Holmes.

Valoche : Tu ne crois pas si bien dire ! Pour appliquer le droit anglais, rien de mieux que d’en utiliser les coutumes ! La chambre des Lords (Cour suprême) elle-même l’a rappelé dans l’une de ses décisions : « Comme Sherlock Holmes le rappelait au Dr Watson, lorsque vous avez éliminé l’impossible, ce qui reste, aussi improbable que cela paraisse, doit être la vérité » (Lord Millet, §100 in Twinsectra Limited v Yardley and Others [2002] UKHL 12). Le raisonnement par élimination semble encore une fois le plus approprié.

Nicolas : D’accord. J’ai vu qu’il existait un grand nombre de catégories d’établissements.

Valoche : C’est vrai, mais certains types d’établissements peuvent être rapidement écartés. On peut déjà éliminer ceux qui doivent suivre le programme national : maintained schools (community, foundation schools, voluntary controlled or aided schools) ; city technology colleges ; et ceux qui sans être financés par l’Etat incluent des frais de scolarité : private/independent schools. Les « grammar schools » sélectionnent quant à elles en fonction du niveau des étudiants, ce qui n’est pas le cas de Poudlard qui admet tous les jeunes sorciers (comme l’a affirmé l’auteur sur son site http://www.jkrowling.com/textonly/en/faq_view.cfm?id=91 visible de 2006 à 2011). Les public schools induisent par ailleurs en erreur : elles sont sélectives et payantes (par ex., Eton College). Seules les « academies » – free schools (studio schools, university technical college, etc.) ; sponsored or converter academy, etc. – pourraient éventuellement correspondre.

Nicolas : Mais j’ai lu dans The Law & Harry Potter (L. Ledwon, « Harry Potter goes to Law School », in J. Thomas & F. Snyder, The Law & Harry Potter, Carolina Academic Press, Durham 2010) qu’il existait de nombreuses similitudes entre Poudlard et une faculté de Droit : le comportement des étudiants, l’absence de choix de matières en première année, les examens, les enseignants, etc.

Valoche : Ton point de vue est pertinent en ce qui concerne la distinction entre enseignement secondaire et supérieur, mais il ne permettra pas de répondre à ta question.

Nicolas : Comment ça ? Si Poudlard est comparable à une faculté de Droit, c’est une université, donc un établissement public.

Valoche : N’oublie pas que le statut des universités est différent au Royaume-Uni. Il s’agit en général d’organismes privés à but non lucratif « exempted charities » (Charity Act 2006) autorisés à délivrer des diplômes universitaires (entendus ici comme diplômes conférant un grade universitaire) et dont une partie des ressources provient d’une agence gouvernementale en charge du financement de l’Enseignement supérieur (Higher Education Funding Council for England, Scottish Further and Higher Education Funding Council, etc.). Cela est vrai, a fortiori, en ce qui concerne les facultés de droit : en 2007, le gouvernement a autorisé certains organismes privés à but lucratif à délivrer des diplômes universitaires, puis à partir de 2012 à acquérir le statut d’Université. Et les deux premières sociétés (Private Limited Companies – l’équivalent de nos SARL) à le faire furent la University of Law (anciennement dénommée « College of Law ») puis la BPP University (anciennement dénommée « BPP College »), ces deux sociétés étant les principaux organismes de formation à la profession d’avocat (solicitor et barrister).

Nicolas : Mais j’ai entendu dire que les frais de scolarité étaient très élevés au Royaume-Uni. Poudlard ne peut donc pas être une université !

Valoche : N’oublie pas que la scolarité d’Harry Potter a débuté en 1991 (alors qu’il est en 2e année, il assiste à l’anniversaire célébrant les 500 ans de la mort de Nick Quasi-Sans-Tête décédé en 1492, CS). Les frais de scolarité n’ont été introduits qu’à la rentrée universitaire 1998 (Teaching and Higher Education Act 1998). Cela exclut aussi nécessairement les « academies » dont nous avons parlé précédemment car créés en 2000 (Learning and Skills Act 2000).

Après avoir envisagé toutes les formes que Poudlard aurait pu prendre, éliminé celles qui doivent suivre scrupuleusement le programme national, celles qui ne sont pas financées par l’État (ici le Ministère de la magie), celles qui sont impossibles car n’existant pas à l’époque, seul subsiste l’hypothèse selon laquelle Poudlard serait une Université, au sens britannique du terme, aussi improbable que cela puisse paraître.

Nicolas : Alors je ne peux rien faire ?!?! Je ne pourrai jamais troquer mon code contre une baguette (même prix) !

*
*  *

Quelques années plus tard, dans une galaxie pas si lointaine, trois étudiants, Aristide, Barnabé et Cornelius (leurs prénoms ont été changés afin de préserver leurs identités), n’ayant pas connaissance des conseils de Valoche, et s’étant référés aux pages Wikipédia « pour aller plus vite » « comme en TD », décidèrent d’intenter une action vouée à l’échec …

Judicial review

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