par Antoine Touzain,
Doctorant contractuel chargé d’enseignement à l’Université Panthéon-Assas (Paris II).


1. Harry Potter n’est pas un inconnu de la doctrine juridique – ni du lecteur, qui ne nous accusera donc pas de lui révéler des pans de l’intrigue, et dont l’excellente connaissance du droit justifie que l’appareil scientifique de cette contribution soit quasi nul. D’éminents auteurs évoquent le célèbre sorcier et son univers, soit pour décrire la lésion qualifiée comme « la-question-dont-on-ne-doit-pas-parler » (D. Mainguy, D. 2009. 308, spéc. n° 4), soit en accusant les juges, lorsqu’ils ne motivent pas, de faire comme s’ils usaient de « la baguette de Harry Potter» (P. Théry, RTD civ. 2011. 795). Mais cette connaissance ne conduit que trop rarement à l’analyse, et les organisateurs de ce dossier doivent être ainsi remerciés d’avoir eu cette idée, et de nous avoir convié à écrire sur le statut des biens magiques dans Harry Potter.

2. Deux précisions préalables, relatives au domaine d’étude. La première concerne l’application territoriale du droit français : évidente pour les moldus ou les sorciers résidant en France, qu’ils aient ou non été formés à Beauxbâtons, elle présente des limites quant à l’analyse des phénomènes magiques, la common law étant très présente en arrière-plan de l’intrigue. Autorité du ministère de la magie, ou influence de la nationalité de J. K. Rowling ? Quelle qu’en soit la raison, l’analyse des biens magiques d’un point de vue juridique aurait sans doute gagné à être menée sous l’angle du trust, sous la plume de juristes anglais.

La seconde précision concerne le champ, titanesque, du droit des biens. Certains thèmes auraient pu être ici évoqués, mais feront l’objet d’articles spécifiques : l’on songe aux moyens de transports ou aux êtres doués de sensibilité magique, qui ne seront qu’évoqués. D’autres points seront écartés, relevant d’autres matières : ainsi du droit de la consommation pour la commercialisation de biens dangereux, telles les créations des jumeaux Weasley ; ainsi du droit de l’alimentation ou de la santé publique pour les dragées surprises de Bertie Crochue – du moins s’agissant de certains parfums…

3. Cela précisé, comment traiter du statut des biens juridiques dans Harry Potter ? L’on pourrait, classiquement, distinguer les droits sur les choses – propriété, usufruit, etc. – des choses faisant l’objet de ces droits. Mais l’étude des droits n’aurait guère d’originalité : les sorciers propriétaires ont, eux aussi, l’usus, le fructus et l’abusus. Avec cette seule spécificité que l’abusus est très étendu, les sorciers doués en métamorphose pouvant transformer à l’envi leurs biens. En présence de sorciers, la fongibilité par la volonté est ainsi totale, sauf les limites liées à l’imagination et au talent de chacun. Sous cette réserve, l’étude sera donc consacrée aux objets de propriété, qui présentent de véritables originalités.

4. Là encore, tous les objets de propriété ne présentent pas d’originalité : ainsi, il n’y aurait guère d’intérêt à développer sur le statut des robes de sorcier, sauf à gloser sur la symbolique de celles-ci. En revanche, nombre d’objets magiques sont rétifs aux qualifications du droit français, étant plus ou moins susceptibles d’être objets de propriété. Il y aurait des degrés dans l’appropriation. Certains biens ne sauraient être appropriés (I), d’autres peuvent l’être, mais ne sont pas transmissibles (II), d’autres enfin paraissent si liés à la personne qu’ils devraient se voir refuser la qualification de biens (III).

I. L’impossible appropriation

5. Nombre de biens, dans Harry Potter, sont exclus de toute forme d’appropriation, ce qui est contraire à l’esprit du droit français. Il peut alors s’agir de protéger les personnes, ou de préserver l’utilité commune de certains objets.

6. La protection des personnes, et de l’ensemble de la communauté, justifie l’absence d’appropriation des retourneurs de temps. Hermione, qui en obtient un en troisième année, n’en est évidemment pas propriétaire : elle peut l’utiliser, mais sur autorisation spéciale du Ministère de la magie ! De plus, elle ne peut s’en servir que dans une finalité scolaire – ce qu’elle ne respecte d’ailleurs pas en fin d’année –, et dans le plus grand secret. L’on souhaite en effet éviter le risque de changement de l’histoire (v. ainsi la fin alternative proposée par HISHE, qui néglige toutefois l’impossibilité de remonter au-delà de cinq heures en utilisant l’objet).

La protection des personnes justifie encore l’existence, au Ministère de la magie, d’un service dédié aux « détournements de l’artisanat moldu » et d’un bureau « de détection et de confiscation des faux sortilèges de défense et objets de protection », avec un personnel commun – ainsi, Arthur Weasley est muté de l’un à l’autre en cours de saga. Il semble ainsi que l’exécutif puisse ordonner la mise sous séquestre, voire la confiscation des objets dangereux, pouvant aller jusqu’à l’expropriation de leur propriétaire. Telle aurait été la destinée de la Ford Anglia des Weasley, si celle-ci n’était pas « revenue » à l’état sauvage.

7. Mais le rejet de l’appropriation peut encore être dicté par l’utilité commune, ce qui va plus loin qu’une simple affectation au domaine public : l’appropriation elle-même est rejetée. L’on songe au premier (couvre-) chef au choixpeau magique, chargé de la dévolution des élèves entre les maisons de Poudlard – ce qui le rapproche de la Coupe de feu. Investi de la personnalité des fondateurs de l’école, ainsi que de la faculté de lire les pensées, cet objet a une fonction éminente, excluant toute propriété. Il est donc entreposé dans le bureau du directeur, mais nul ne semble en être propriétaire, pas même l’école. Il est hors de question que cet objet puisse être détruit ou vendu !

De ce choixpeau, un vrai Gryffondor peut d’ailleurs tirer l’épée du fondateur de la maison, objet à propos duquel s’élèvent de nombreuses prétentions. Harry Potter – comme Neville Londubat à la fin de la saga – ne peut-il être vu comme l’inventeur, au sens de l’article 716 du Code civil ? Les gobelins ne peuvent-ils revendiquer le bien, qu’ils estiment leur avoir été volé par Gryffondor, ou se heurteraient-ils à l’usucapion ? Et même à admettre la revendication, une espèce – les gobelins – peut-elle être reconnue propriétaire ? Dumbledore peut-il, comme il le fait, en disposer par testament ? Le Ministère de la magie a-t-il raison d’y voir la propriété de Poudlard ? En réalité, l’épée semble n’appartenir à personne. Alors même que les gobelins ont mis la main dessus, Neville Londubat la tire du choixpeau magique. Cela tend à accréditer l’idée de son affectation à l’utilité commune : dès qu’un Gryffondor en a besoin, elle se révèle à lui.

8. Qu’il s’agisse de protéger les personnes ou d’assurer l’utilité commune, il semble que d’autres biens auraient pu se voir refuser toute appropriation. Pourtant, sans doute en raison de la clandestinité de leur possession, tel n’est pas le cas. L’on ne comprend guère, par exemple, que Nicolas Flamel puisse détruire la pierre philosophale ! De même, si les reliques de la mort n’étaient pas considérées comme un mythe, l’on suppose que le Ministère de la magie aurait préféré les appréhender. Et pourtant, ces biens sont clairement appropriés, ce qui peut surprendre. Toutefois, l’appropriation n’est pas tout : certains biens, alors même qu’ils sont appropriés, vont ainsi voir leur transmissibilité limitée.

II. L’impossible transmission

9. Contrairement à ce que prévoit le droit français moldu à propos des tours de magie, qui les protège parfois par le biais du droit de la propriété intellectuelle (v. ainsi P. Fleury-Le Gros, D. 2013. 164), les sortilèges sont évidemment de libre cours, pouvant être appris par tous les sorciers, dans la seule limite de leurs capacités magiques et intellectuelles. Mais d’autres biens, en revanche, voient leur transmissibilité affectée, étant attachés à un sorcier spécifique.

10. L’intuitus personae liant tel bien à tel sorcier va parfois paralyser la transmission du bien. Certes, la protection magique excluant les tiers peut être extrinsèque, comme pour le 12, square Grimmaurd, mais il arrive aussi que la chose soit spécifiquement attachée au service d’un sorcier déterminé, comme pour les elfes de maison, ou pour les prophéties, qui ne sont consultables que par les personnes concernées. L’exclusivité est alors totale, et les tiers sont absolument exclus. Et il faut évidemment s’arrêter sur la problématique des baguettes.

11. « La baguette choisit son sorcier» : l’affirmation est claire, la relation entre le sorcier et sa baguette est clairement bilatérale. Certes, un sorcier peut se passer de baguette, mais celle-ci lui permet de canaliser et maîtriser des pouvoirs, ce qui suppose un lien fort entre l’objet et la personne. Certaines baguettes ont une potentialité très grande, ainsi de la baguette de Sureau, mais c’est toujours l’adéquation du sorcier à la baguette qui permettra à ce duo d’atteindre la plénitude de ses pouvoirs. Et ce lien appelle deux précisions.

Première précision : le sorcier qui l’emporte sur un autre acquiert une emprise sur la baguette du vaincu. Sauf fidélité particulièrement forte de la baguette, celle-ci changera d’allégeance. Le lien sorcier-baguette est si fort que l’objet suit la situation de la personne. Ainsi, la prise de détention de la baguette d’autrui ne suffit pas pour l’acquérir, il faut encore un véritable animus domini, caractéristique de la possession, et même une emprise véritable ! Le droit commun de la possession ne paraît donc pas applicable en matière de baguette.

Seconde précision : l’absence d’emprise sur autrui, si elle n’exclut a priori pas l’utilisation de la baguette, empêchera les tiers d’user de celle-ci contre son maître. Le lien entre la baguette et son sorcier est tel qu’il est impossible d’utiliser la première contre le second. Et, plus intéressant encore, le lien entre baguette et sorcier va conduire à la création de nouveaux liens : ainsi, deux baguettes jumelles de cœur ne peuvent s’affronter dans un duel mortel, ce qui empêche Voldemort de tuer Harry, et le conduit à rechercher la baguette de Sureau. L’intuitus personae conduit donc à une double influence, tant du sorcier sur la baguette que de la baguette sur le sorcier, excluant a priori le transfert d’allégeance de la baguette.

Pour autant, si la baguette n’est pas transmissible, ou difficilement, elle reste un bien. D’autres objets, en revanche, sont si intimement liés à la personne, que l’on peut même douter de leur qualification réelle. L’appropriation est si poussée qu’elle conduit à un lien impossible à rompre entre l’objet magique et le sorcier.

III. L’impossible réification ?

12. Ici, le droit positif paraît totalement dépassé. Certains objets sont si personnifiés que les règles du droit des biens ne paraissent plus du tout adaptées. Et l’inverse est aussi vrai : ainsi, dès lors que des potions permettent de faire repousser les os du corps, ceux-ci ne sont-ils pas assimilables aux phanères – cheveux, ongles, poils – et donc cessibles à titre onéreux ? La magie ne conduit-elle pas à patrimonialiser tous les éléments du corps ? Mais l’opposé est tout aussi délicat, et doit être approfondi : certains biens ne doivent-ils pas être disqualifiés, en raison de leur forte personnification ?

13. La summa divisio cardinale du droit français, opposant personne et bien, paraît battue en brèche par les objets magiques. En témoigne déjà la problématique de l’image de la personne : faut-il appliquer aux représentations magiques le droit positif protégeant le droit à l’image ? Pour y répondre, il faut distinguer.

Le droit commun s’applique sans doute pour les simples photographies. Si celles-ci sont animées, c’est là leur seule originalité : elles ne parlent pas, et ne se déplacent pas d’une image à l’autre. Il n’y a donc aucun obstacle à la protection de droit commun. Sauf une éventuelle difficulté de qualification : ainsi, l’on comprend mal qu’Albus Dumbledore puisse « quitter » son image sur une boite de chocogrenouilles dans le premier opus, car il devrait s’agir d’une simple photographie ! Mais l’exemple porte peu, car il doit s’agir d’une incohérence, vraisemblablement volontaire, pour intriguer le lecteur : les photographies, en principe, ne se comportent pas de la sorte.

En revanche, le droit commun devrait être exclu en présence des portraits. Ceux-ci peuvent parler et se déplacer entre les différentes représentations d’un même modèle : n’ont-ils pas, dès lors, une existence propre ? La question de leur indépendance vis-à-vis du modèle ne devrait pas se poser, dès lors que seules les personnes décédées sont susceptibles d’être représentées – bien que le film ne respecte pas cette règle (Wiki Harry Potter, v° Tableau). Mais si, comme c’est l’usage, un directeur de Poudlard peut apprendre à son portrait sa personnalité, comment analyser juridiquement ce portrait ? N’incorpore-t-il pas véritablement la personne ? Est-ce alors encore un bien ?

La question est délicate. Comment analyser, par exemple, l’agression de la Grosse Dame dans le troisième opus ? Est-ce une dégradation de bien ? Une atteinte au respect dû aux morts ? Une atteinte à la personne ? Les héritiers de la personne représentée peuvent-ils exercer l’action civile ? Le portrait ne le peut-il pas lui-même ? Le vide juridique sur ce point est évident, et une commission de réflexion serait bienvenue pour pallier cette vacuité.

14. Le droit positif est encore lacunaire, bien que la problématique soit plus rare, concernant le statut des horcruxes. Comment qualifier leur constitution ? Dès lors que Voldemort incorpore son âme à certains biens, il vient les transformer de façon radicale : c’est donc un acte de disposition. Ainsi – et indépendamment de la condition de meurtre, qui est évidemment passible de sanctions pénales –, Voldemort ne pouvait constituer valablement ses horcruxes : il n’était propriétaire que du journal intime et de Nagini, ayant volé la bague de Gaunt. Et quant aux objets appartenant aux créateurs de Poudlard, ils ne pouvaient être considérés comme étant dans le commerce juridique, au regard de leur connotation historique ! Et évidemment, Harry ne saurait être considéré comme une chose, donc ne pouvait être objet de propriété ! Cette constitution excède donc les pouvoirs juridiques de Voldemort.

Mais une fois l’âme incorporée, le bien n’est-il pas disqualifié en personne ? Il est certain que l’âme ne saurait devenir meuble par incorporation, mais ne faut-il pas aller plus loin ? La personnalité – exécrable – du mage noir paraît ainsi imprégner l’objet, puisqu’un contact d’une certaine durée avec l’horcruxe influence la personnalité des tiers ! L’on peut ainsi s’interroger sur le point de savoir si l’objet constituant un horcruxe est encore un bien, ou s’il n’est pas, d’une manière ou d’une autre, devenu personne, ou en tout cas personnifié.

Et là encore, la question n’est pas purement théorique. Si l’horcruxe est une composante de la personne, comment en qualifier pénalement la destruction – la légitime défense n’agissant qu’a posteriori, une fois l’infraction caractérisée ? Si ce n’est pas un meurtre, la personne survivant tant que l’ensemble des horcruxes existe – sauf à y voir une tentative de meurtre ? –, ne faudrait-il pas prévoir de sanction pénale ? Certes, Harry assassine Voldemort, mais ne devrait-il pas être encore poursuivi pour les atteintes portées à l’âme de ce dernier ? Un texte spécifique serait sans doute bienvenu pour protéger l’âme des sorciers : même un mage noir est présumé innocent !

On le voit : le droit positif n’est pas assez armé pour appréhender les biens magiques. Mais l’on voit poindre quelques réformes dans un avenir proche. Ainsi, dans le cadre des lois anti-terroristes, sera sans doute généralisée l’utilisation par les services de renseignement d’objets tels la carte du maraudeur, les horloges familiales pour savoir où sont les membres de la famille, ou encore la trace. Une telle utilisation doit être encadrée. Car après tout, peut-être que 2017 marquera l’avènement des mangemorts à l’Elysée, et l’on ne souhaite guère que de tels biens tombent entre leurs mains…

4 réflexions sur “Le statut des biens magiques dans Harry Potter

  1. Une analyse qui vaut un 8ème tome tellement j’ai aimé lire cet article ! Reste une interrogation : comment prélever les os pour pouvoir les céder ? Merci pour ce nouveau plongeon juridique dans Harry Potter et que Merlin nous garde des Mangemorts à l’Elysée !

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    1. Accio os !

      Effectivement, c’est une bonne question, même si je suppose que Madame Pomfresh aura sans doute un sortilège d’anesthésie, permettant de prélever sans douleurs les os… Ou alors, ne seraient concernés, peut-être, que les éléments du corps humain perdus par accident – auquel cas, il faudrait sans doute maintenir la règle de la gratuité, pour éviter les accidents… volontaires ! Sinon, les difficultés de preuve de l’accident risquent d’être nombreuses, et les dérives innombrables.

      Merci pour votre commentaire !

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