magenmagot

par Antoine Jamet
Doctorant en droit public à l’Université Paris-Saclay


Des sept Départements qui forment le Ministère de la Magie, le Département de la Justice Magique regroupe l’ensemble des acteurs du système judiciaire, depuis la recherche des auteurs de crimes et délits magiques jusqu’à la détermination de la sanction appropriée et sa mise en œuvre. Il est placé sous l’autorité du Directeur du Département de la Justice Magique et abrite notamment les services administratifs du Magenmagot, le tribunal magique.

La première partie de cet article se consacrera aux juridictions chargées de punir les infractions aux lois magiques, tandis que la seconde présentera et analysera les divers services de police qui ont pour tâche de réprimer ces infractions.

Première partie – Le système juridictionnel du monde des sorciers

Le monde des sorciers est petit : en Angleterre, seule une poignée de communautés abrite une population exclusivement magique, le reste des sorciers étant dispersé au milieu des moldus. À l’image de ce petit monde, l’architecture juridictionnelle est demeurée simple (I) et la procédure suivie devant les différentes juridictions rudimentaire, voire même archaïque (II).

I. Les juges du monde des sorciers

En tout et pour tout, on ne compte que deux tribunaux magiques, établis pour juger les crimes les plus sérieux commis par des sorciers (A), les infractions aux lois magiques plus banales ou moins graves étant traitées par le Directeur du Département de la Justice Magique sur le modèle du Ministère-juge (B).

A. Les tribunaux magiques : le Magenmagot et le Conseil de justice magique

Le premier de ces deux tribunaux est le Magenmagot, la plus haute juridiction du monde des sorciers, dont l’activité est attestée depuis au moins 1544 puisque l’on sait que, lors de la première démonstration publique du Charme de Lévitation qu’il venait d’inventer, Jarleth Hobart reçut une amende pour « stupidité outrageante » de la part du Président-sorcier du tribunal (il avait fait léviter ses vêtements avec lui à l’intérieur et lorsqu’il voulut les enlever pour « s’alléger », pensant ainsi pouvoir s’envoler, il tomba au sol et se fractura une quinzaine d’os devant toute l’assemblée). À la création du Ministère de la Magie en 1707, le Magenmagot fut rattaché au Département de la Justice Magique. C’est d’ailleurs ce dernier qui abrite les Services administratifs du Magenmagot.

Le tribunal est composé d’une cinquantaine de membres, choisis parmi les plus vénérables des sorciers – l’âge moyen y est de 87 ans – ce qui laisse penser que le taux de renouvellement naturel doit y être assez élevé (on peut d’ailleurs se demander si ce n’est pas là une manière indirecte de limiter la durée des mandats). Le tribunal est présidé par un Président-sorcier, sans doute nommé par ses pairs. Y siège également un représentant des sorciers mineurs, choisi parmi les jeunes de moins de 17 ans.

La procédure de nomination au Magenmagot n’est pas connue avec précision. Il semble que le Ministère de la Magie y joue un rôle et l’on relève que de nombreux officiels du Ministère sont membres du tribunal : lors du procès de Harry Potter dans l’affaire des Détraqueurs à Little Whinging, le Ministre de la Magie présidait le Tribunal avec à ses côtés comme interrogateurs Dolorès Ombrage, Sous-secrétaire auprès du Ministre de la Magie et Amelia Bones, Directrice du Département de la Justice Magique (OP, chap. 8). On ne sait si, en tant qu’officiels de haut rang du Ministère de la Magie, ils sont membres de droit du Magenmagot, mais dans tous les cas, leur position très élevée au sein du monde des sorciers fait qu’il leur est sans doute aisé d’obtenir un siège de juge dès lors qu’il ne semble pas y avoir d’incompatibilités avec leurs fonctions officielles.

Si les membres du Magenmagot ne sont pas un jury populaire, puisqu’ils sont choisis à raison de leurs capacités et de leur personnalité, ils ne sont pas pour autant des juges professionnels exerçant cette seule fonction (en plus des trois nommés précédemment, on note qu’Albus Dumbledore exerça la fonction de juge, et même celle de Président-sorcier du Magenmagot, tout en restant directeur de Poudlard). En cela, on peut dire que la justice du Magenmagot est une justice aristocratique. Ce fait n’est d’ailleurs pas sans influence sur le travail du tribunal, dans la mesure où les conflits politiques qui traversent le monde des sorciers peuvent se répercuter au sein du Magenmagot (dans l’affaire précitée impliquant Harry Potter, Cornelius Fudge instrumentalise ainsi l’institution dans son combat politique contre Dumbledore, en réunissant un tribunal criminel au grand complet pour juger d’une simple affaire d’usage non-autorisé de la magie par un mineur).

A priori, on peut penser que le Magenmagot est compétent pour connaître de tous types de litiges, même si on ne l’a vu à l’œuvre qu’en matière pénale. Son articulation avec les autres instances composant le système juridictionnel du monde des sorciers n’est pas non plus connue. On ignore en particulier si le Magenmagot fonctionne comme une juridiction d’appel et/ou de cassation pour les juridictions inférieures. Il apparaît toutefois qu’il peut être amené à se saisir d’affaires pour lesquelles une autre juridiction est habituellement compétente (ainsi, Harry Potter comparut devant le Magenmagot dans une affaire ressortant normalement de la compétence de la Directrice du Département de la Justice Magique), même si, de par son cadre particulièrement formel et la lourdeur de sa procédure, il n’est en principe réuni que pour connaître des affaires de grande importance. En outre, en complément de ses fonctions juridictionnelles, le Magenmagot dispose également d’une fonction dans le champ législatif, puisqu’il peut s’opposer aux projets de loi du Ministère de la Magie.

Le second tribunal dont l’existence nous est rapportée est le Conseil de justice magique. À la différence du Magenmagot composé de juges « professionnels », le Conseil est un tribunal populaire dont le verdict est rendu par un jury composé de sorciers ordinaires (CF, chap. 30). Les souvenirs visités par Harry Potter nous montrent que le Conseil est présidé par le Directeur du Département de la Justice Magique, assisté par deux assesseurs, peut-être juges au Magenmagot (CF-film).

Il semble que le Conseil soit exclusivement compétent en matière criminelle, pour juger les pires crimes et délits commis par des sorciers. C’est ainsi lui qui jugea les Mangemorts à l’issue de la première guerre contre Voldemort. Si, d’un point de vue hiérarchique, le Conseil de justice magique est inférieur au Magenmagot, on ignore si ses décisions sont susceptibles d’appel devant ce dernier.

B. La justice ordinaire : le Ministère-juge

De par leur solennité et la lourdeur de leur procédure, les tribunaux formellement institués que sont le Magenmagot et le Conseil de justice magique s’occupent en principe des affaires particulièrement graves. Les infractions de moindre gravité, plus banales, semblent relever de la compétence du Directeur du Département de la Justice Magique. On apprend que c’est ainsi dans le bureau d’Amelia Bones que devait initialement avoir lieu l’audience disciplinaire de Harry Potter dans l’affaire des Détraqueurs à Little Whinging (OP, chap. 7).

Une compétence juridictionnelle est donc dévolue à ce haut fonctionnaire – compétence que l’on peut penser être de premier ressort, avec une possibilité d’appel devant le Magenmagot – dans ce que l’on peut qualifier de système du Ministère-juge. Cette hypothèse est d’ailleurs cohérente avec le fait que le Directeur du Département de la Justice Magique apparaît comme membre du Magenmagot et président du Conseil de justice magique, et qu’il intervient dans ces deux instances en tant qu’interrogateur.

Ce mode de fonctionnement de l’administration de la justice dans le monde des sorciers nous éclaire sur le fonctionnement interne du Département de la Justice Magique. En partant du préalable que ce système du Ministère-juge respecte le principe d’indépendance et d’impartialité de la formation de jugement, on imagine que le Directeur se place au-dessus des différents services qui composent le Département de la Justice Magique (Service des usages abusifs de la magie, Service de détournement de l’artisanat moldu, Bureau de détection et de confiscation des faux sortilèges de défense et objets de protection, etc.) pour poser un regard neutre sur leurs activités. Ce sont ainsi les différents chefs de service qui sont responsables de porter l’accusation auprès du Directeur du Département, lequel va ensuite convoquer le ou les sorciers concernés dans son bureau pour entendre leur défense et décider de la sanction appropriée.

II. La procédure devant la justice magique

La procédure devant la justice magique est contenue dans la Charte des Droits du Magenmagot, qui garantit des droits rudimentaires aux accusés (A), au point que l’on peut se poser des questions quant à l’impartialité effective des procès (B).

A. Des droits a minima pour l’accusé

Pour assurer sa défense, l’accusé a le droit de se faire assister par une personne disposant de connaissances juridiques. Il ne s’agit pour autant pas d’un droit à un avocat, dans la mesure où la profession n’existe pas dans le monde des sorciers. Lors de son audience disciplinaire devant le Magenmagot, Harry Potter fut ainsi assisté par Albus Dumbledore, lequel, en tant qu’ancien président du tribunal, disposait assurément des compétences pour le représenter efficacement (OP, chap. 8). En pratique, il semble que cette assistance soit plutôt rare et que les accusés se défendent généralement eux-mêmes.

Pour sa défense, l’accusé peut également citer à comparaître des témoins à décharge. Ainsi, Mme. Figg témoigna devant le Magenmagot au bénéfice de Harry Potter en tant que témoin oculaire de la présence de Détraqueurs à Little Whinging, justifiant le bien-fondé de l’usage du Charme du Patronus par l’accusé (OP, chap. 8). On sait également qu’Albus Dumbledore témoigna en faveur de Severus Rogue devant le Conseil de justice magique, apportant la preuve de sa défection et de sa participation dans la lutte contre Voldemort et lui permettant ainsi d’échapper à l’emprisonnement à Azkaban pour ses précédentes activités de Mangemort (CF, chap. 30).

B. L’impartialité de la procédure en question

Bien que la procédure menée devant la justice magique garantisse des droits rudimentaires pour l’accusé, un certain nombre de points posent question. Le premier de ceux-ci est le déroulement du procès (ou de l’audience dans le système du Ministère-juge). La justice magique fonctionne sur un modèle accusatoire : c’est le président de la juridiction, éventuellement assisté d’un ou plusieurs assesseurs, qui mène les débats et interroge l’accusé sur les charges portées contre lui. Ainsi, dans l’affaire des Détraqueurs à Little Whinging, l’interrogatoire de Harry Potter fut mené par Cornelius Fudge et Amelia Bones, devant laquelle Harry Potter devait initialement comparaître (OP, chap. 8). De même devant le Conseil de justice magique, c’est le président qui porte l’accusation (CF, champ. 30). Là où le bât blesse, c’est qu’il s’agit là du Ministre de la Magie et du Directeur du Département de la Justice Magique, en d’autres termes les individus qui dirigent les services d’enquête et de recherche responsables d’apporter la preuve des charges portées contre l’accusé. Cette confusion entre la fonction de protection des intérêts de la communauté magique et la fonction de jugement pose clairement question au regard de l’impartialité et de l’indépendance des juges. Pour les garantir, il semble que le monde des sorciers se repose davantage sur les qualités personnelles des individus que sur les qualités du système. C’est ainsi qu’Arthur Weasley place sa confiance dans Amelia Bones pour rassurer Harry avant son audience disciplinaire (OP, chap. 7).

En outre, et c’est le second point, le déroulement informel des procès laisse planer le doute quant au strict respect des droits de l’accusé devant la justice magique. Ainsi, lors de l’audience de Harry Potter devant le Magenmagot, on peut voir Cornelius Fudge, président du tribunal, se faire tirer l’oreille pour accepter d’entendre un témoin susceptible d’accréditer la version de l’accusé (OP, chap. 8). Il apparaît donc que la justice magique soit portée à mener ses procès de manière plutôt expéditive. Ce point est d’autant plus inquiétant que les personnes qui sont censées faire respecter la Charte des Droits du Magenmagot ne sont autres que ceux qui président les divers instances de jugement – au premier chef le Directeur du Département de la Justice Magique.

On relève en outre que les accusés n’ont pas un droit à bénéficier de l’assistance obligatoire d’une personne maîtrisant le fonctionnement du système judiciaire magique, ce qui permettrait pourtant de garantir une défense efficace. Les sorciers se trouvent ainsi livrés à eux-mêmes et la qualité de leur défense dépendra grandement de leurs connaissances et capacités personnelles d’argumentation et de raisonnement face aux juges (qui eux bénéficient de l’assistance des services du Ministère et sont rompus au fonctionnement de la justice magique).

Deuxième Partie – La police du monde des sorciers

Les différents services chargés de réprimer les infractions aux lois magiques sont regroupés au sein du Département de la Justice Magique, lequel se trouve donc en charge des fonctions dévolues dans le monde des moldus aux ministères de l’Intérieur et de la Justice, mais également des services administratifs chargés de réguler le commerce et la consommation. Ces services ne doivent pas être confondus avec ceux responsables de corriger les éventuelles conséquences d’une infraction aux lois magiques, tels les oubliators, qui ont pour rôle de maintenir le secret sur le monde des sorciers, et dont l’action ne relève pas du même département.

Nous commencerons par identifier les différents services qui composent la « police magique », leurs missions respectives et leur articulation (I), avant d’exposer les pouvoirs dont ils disposent pour remplir leurs missions et les structures mises en place pour contrôler leur action (II).

I. Les différents services composant la police magique

Les différents services chargés de réprimer les infractions aux lois magiques peuvent être répartis en fonction de leurs missions en trois catégories : les services de contrôle des usages illicites de la magie (A), les services de recherche des auteurs de crimes magiques (B) et les services d’intervention et d’enquête (C).

A. Les services de contrôle des usages illicites de la magie

Le Service des usages abusifs de la magie est chargé de réprimer les violations du Code International du Secret Magique. C’est-à-dire que sa principale fonction est de veiller à ce que les activités des sorciers résidant au Royaume-Uni ne révèlent pas aux moldus l’existence de la magie. Il surveille tout particulièrement les sorciers vivant incognito au milieu des moldus.

Le service est également responsable de faire respecter le Décret sur la restriction de l’usage de la magie chez les sorciers de premier cycle. À ce titre, il gère la Trace, le sortilège placé sur tous les sorciers mineurs (cf. contribution à venir) et qui informe le Ministère lorsque de la magie est pratiqué à proximité d’eux. Harry Potter a eu affaire à ce service à deux reprises, une première fois à tort à cause de Dobby (CS, chap. 2) et la seconde fois suite à l’attaque des Détraqueurs à Little Whinging (OP, chap. 2), l’incident avec sa tante Marge ayant été étouffé par Cornelius Fudge.

De manière générale, il semble que le service se contente d’émettre un simple avertissement au premier incident, seules des infractions répétées donnant lieu à des poursuites judiciaire devant le Directeur du Département ou le Magenmagot, en fonction de la gravité des violations.

Le Service des substances intoxicantes est chargé de réguler les différentes formes d’alcool existant dans le monde des sorciers (par exemple le whisky pur-feu), ainsi probablement que toutes les substances altérant les perceptions (de manière générale, tout ce que l’on peut assimiler à des drogues) et de contrôler les divers établissements qui les proposent à la consommation.

Comme son nom l’indique, le Service des détournements de l’artisanat moldu veille à ce que les objets d’origine moldu (c’est-à-dire tous les objets qui ne sont pas spécifiquement magiques) ne soient pas enchantés et utilisés pour faire autre chose que ce à quoi ils sont originellement destinés, conformément à la Loi sur la protection des moldus de 1992. Ce travail amène en particulier les membres de ce service à intervenir en présence de moldus pour désenchanter les objets concernés (affaire des toilettes régurgitantes ; voir OP, chap. 7) ainsi qu’à mener des raids au domicile de sorciers pour confisquer des objets moldus détournés (souvent des objets enchantés avec de la magie noire).

Le Bureau de détection et de confiscation des faux sortilèges de défense et objets de protection a été créé au cours de la seconde guerre des sorciers afin de réguler le commerce devenu florissant d’objets magiques destinés à se protéger des affidés de Voldemort. Pour la plupart, il s’agit de faux sortilèges et objets magiques totalement inefficaces (ainsi d’une médaille dont le seul effet est de transformer celui qui la porte en orange) vendus par des sorciers aux intentions vénales qui profitent du sentiment de panique. Cependant, certains des objets confisqués par ce service se sont révélés être hautement dangereux, par exemple un lot de scrutoscopes ensorcelés (PSM, chap. 5).

On le voit, ces différents services n’ont pas pour tâche d’arrêter les sorciers auteurs d’infractions, mais bien plutôt de contrôler les différentes activités magiques pour veiller à ce qu’elles respectent les règles établies par le Ministère et le cas échéant constater et qualifier les infractions. Ils décident ensuite des mesures légales qui s’imposent (avertissement, convocation devant un tribunal, confiscation des biens incriminés, etc.). Il est particulièrement intéressant de noter que leurs missions recouvrent celles qui relèvent généralement de la répression des fraudes.

B. Les services de recherche des auteurs de crimes magiques

La recherche des auteurs de crimes magiques est du ressort du Bureau des Aurors. Ceux-ci constituent en quelques sortes l’élite des forces de police du Ministère de la Magie. Ce sont des sorciers hautement entraînés, dont la fonction principale est d’enquêter sur les crimes impliquant des formes de magie malfaisantes et d’arrêter les mages noirs. Afin de remplir ces missions, les Aurors suivent une formation spéciale pour apprendre à traquer les mages noirs sans être vus d’eux, ainsi qu’à reconnaître et résister aux formes les plus avancées de magie noire. Il est en effet rare que les criminels qu’ils recherchent se laissent appréhender sans résister, certains préférant même mourir plutôt que d’être arrêtés. Les Aurors combinent ainsi les fonctions d’investigation et d’intervention et peuvent opérer de façon autonome sans devoir se reposer sur les services d’intervention du Ministère.

Du fait de leur entraînement poussé et de leur haut degré de loyauté au Ministère, les Aurors remplissent également des fonctions de protection des hautes personnalités ou des lieux sensibles. C’est ainsi que lors de la seconde guerre des sorciers, des Aurors ont été assignés pour protéger le Premier ministre moldu (PSM, chap. 1) ou bien encore l’école de Poudlard (PSM, chap. 8). Parce que le processus de recrutement est extrêmement sélectif, on peut penser qu’il y a peu d’Aurors, ce qui explique le recours à d’autres forces de police en complément.

C. Les services d’intervention et d’enquête

La Brigade de police magique constitue la principale force de maintien de l’ordre du Ministère de la Magie. Elle intervient sur toutes les affaires qui ne relèvent pas spécifiquement du Bureau des Aurors. Sa fonction principale est de seconder les services de contrôle des usages de la magie dans toutes les situations nécessitant de recourir à la force publique pour mettre fin à une infraction ou amener son auteur devant la justice. Lorsque l’auteur d’une infraction n’est pas identifié, c’est à la Brigade qu’il revient de mener l’enquête.

Par ailleurs, la Brigade de police magique comprend en son sein plusieurs forces d’intervention spécialisées. On compte notamment les tireurs d’élite de baguette magique, qui interviennent dans les situations les plus dangereuses ou les plus difficiles. Il y a également la Force de surveillance des sorciers, dont les membres semblent se concentrer spécialement sur la recherche des criminels en fuite.

II. Le cadre légal des activités de la police magique

Dans le cadre des enquêtes qu’ils diligentent, les différents services composant la police magique disposent naturellement de pouvoirs de contrainte. Le moins que l’on puisse dire est le flou règne sur l’étendue de ces pouvoirs (A) et que les contrôles exercés sur l’usage qu’en font les services semblent pratiquement inexistants (B).

A. Les pouvoirs des services de police magique

Les services de contrôle des usages illicites de la magie peuvent tout d’abord perquisitionner les propriétés privées possédées par des sorciers. Il en va tout particulièrement ainsi du service des détournements de l’artisanat moldu et du Bureau de détection et de confiscation des faux sortilèges de défense et objets de protection. C’est ainsi qu’Arthur Weasley a mené un raid au domicile des Malefoy sur les conseils de Harry Potter (PSM, chap. 16). Ces services peuvent ensuite saisir les objets illicites découverts lors de ces perquisitions et probablement procéder à leur destruction au terme de la procédure.

Les forces d’intervention du Ministère de la Magie – Bureau des Aurors et Brigade de la police magique ensemble – disposent du privilège de la violence légitime pour ramener à la raison les sorciers qui se rebelleraient contre la justice magique. Cela inclut les différents procédés magiques permettant de traquer des individus ou de briser les défenses magiques protégeant les propriétés privées de sorciers. En leur qualité de forces d’élite du Ministère de la Magie, il semble que les Aurors disposent de pouvoirs plus larges que les membres de la Brigade de police magique. Au cours de la première guerre des sorciers, les Aurors se sont ainsi vus attribuer des pouvoirs exceptionnels, incluant en particulier le droit d’employer les Sortilèges Impardonnables (cf. la contribution consacrée aux sorts impardonnables) contre les Mangemorts.

Les services du Département de la Justice Magique dispose enfin du pouvoir de placer des sorciers en détention préventive à Azkaban lorsqu’ils estiment que la situation le justifie. Il peut s’agir d’individus suspectés de crimes graves que l’on place en détention pendant l’enquête et dans l’attente d’un jugement par une juridiction magique. C’est ainsi que Hagrid s’est injustement retrouvé à Azkaban lors de la réouverture de la Chambre des Secrets par Ginny Weasley, alors même que le Ministère n’avait aucune preuve de son implication dans les faits si ce n’est sa précédente condamnation, elle aussi injuste (CS, chap. 14).

B. Le contrôle des activités de la police magique

Aucune information spécifique n’est donnée sur la manière dont sont contrôlés les services exerçant des missions de police magique. Il semble toutefois que ces services exercent leurs pouvoirs sans contrôle judiciaire. De fait, la structure du Magenmagot ou du Conseil de justice magique ne s’y prête pas. Et surtout, on se souvient que dans le cadre du système du Ministère-juge, c’est le Directeur du Département de la Justice Magique qui se trouve revêtir le manteau de l’autorité judiciaire. Or, c’est bien lui qui semble être la principale autorité de contrôle des activités du service qui composent le Département, ce qui nous renvoie à la question du contrôle hiérarchique.

Il est significatif de relever que lorsque Cornelius Fudge se faisait tirer l’oreille pour auditionner un témoin lors de l’audience disciplinaire de Harry Potter dans l’affaire des Détraqueurs à Little Whinging, c’est vers Amelia Bones qu’Albus Dumbledore s’est tourné pour vérifier si le respect de la Charte des Droits du Magenmagot était bien la politique du Ministère (OP, chap. 8). Cet exemple, qui ne concerne pas directement le contrôle des activités de la police magique, montre cependant bien que c’est le Directeur du Département de la Justice Magique qui veille à ce que les activités de ses services respectent le cadre légal qui les enserre. De là, deux points de vue sont possibles : ou bien le Directeur du Département est indépendant et impartial vis-à-vis de ses services et alors contrôle judiciaire et contrôle hiérarchique se recoupent ; ou bien le Directeur ne peut pas être considéré comme se plaçant « au-dessus de la mêlée » et alors il n’y a qu’un contrôle hiérarchique qui est exercé sur la police magique.

La dernière forme de contrôle qu’il convient d’évoquer est le contrôle politique. En effet, le Ministre de la Magie est le chef de l’administration magique. À ce titre, des débordements de la police magique seraient à même de justifier une sanction lors du choix du Ministre de la Magie, afin de nommer un sorcier à même de ramener les services de police magique dans le cadre légal.

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